La vente en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement)
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1 jours [
7 heures]
Formation sur La vente en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement), à Clermont-Ferrand, Auvergne
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Objectif
Maîtriser la vente en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement)Participant
Agents ImmobiliersMoyens pédagogiques
Un support de cours par stagiaireValidation des Acquis
Exercices de mise en application tout au long de la formation, questionnaire d’évaluation fin de formationPrérequis
AucunProgramme
1. Historique
- Mécanisme
- Données d’urbanisme
- Financement
2. Contrat préliminaire de réservation
- Contenu du contrat préliminaire
- Le dépôt de garantie
3. Le contrat de vente en l’état futur d’achèvement
- Contenu du contrat
- Travaux supplémentaires
- Mandat pour actes de disposition
4. La livraison
- Transfert de propriété, transfert des risques
- Diagnostics
- Garanties
- Responsabilité civile